Comment enregistrer le droit d’auteur?

Comment commencer

Le droit d’auteur s’applique automatiquement à tout ouvrage créé. Il n’y a pas besoin de demander la protection de votre ouvrage, il est protégé automatiquement, tout simplement par le fait de l’avoir créé.

Il y a des entreprises qui proposent de protéger vos droits d’auteur en l’enregistrant dans leur répertoire.

Juridiquement, cela n’est pas nécessaire. Vous pouvez bien sûr laisser enregistrer votre livre si vous voulez absolument être sûr qu’il n’y ait pas d’autre personne à s’enregistrer comme auteur de votre livre.

C’est la date d’enregistrement qui vaut preuve dans ce cas. Si vous avez été enregistré en premier, c’est vous qui aurez les droits d’auteur. Il y a toutefois différentes manières pour montrer que c'est vous l’auteur (enregistrer chez le notaire, envoyer votre manuscrit à votre adresse en recommandé…)


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