Auto-édition et statut fiscal

le manuel complet


Cela vous a coûté du temps et de l’énergie, mais vous y voilà : vous avez écrit un livre. Naturellement, vous pouvez l’immortaliser en le faisant imprimer pour vous et votre entourage. Dans ce cas vous n’avez rien à régler.

Mais vous pouvez également éditer votre livre, parce que vous souhaitez partager avec d’autres votre savoir et / ou créativité. Éventuellement même en bénéficier financièrement.

Si vous décidez d’éditer vous-même votre livre, vous aurez affaire à un certain nombre de règles comme par exemple celles concernant l’ISBN, le code-barres et le dépôt légal. Mais il vous faudra également vous occuper de certains aspects fiscaux.

Quelles sont ces démarches fiscales ? Que devez-vous régler au niveau fiscal lorsque vous êtes un auteur auto-édité ? Qu’est-ce qu’un numéro Siret et à quel moment en avez-vous besoin ?

Dans cet article, nous vous expliquons à quoi vous serez confronté au niveau financier et comment vous organiser pour pouvoir être rémunéré. 

Table des matières :
Comment se décomposent les revenus d’un auteur auto-édité ?
Comment faire pour toucher vos revenus d’auteur auto-édité ?
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET et à quel moment en avez-vous besoin ?
Sous quel statut fiscal est déclaré un auteur auto-édité ?
Comment devenir micro-entrepreneur ?
Inscription
Quelles sont vos obligations en tant que micro-entrepreneur ?
Quelques faits pratiques

attention
Nous essayons dans cet article de vous aider à vous mettre sur les rails. Chaque personne ayant une situation fiscale différente, nous ne pourrons pas vous donner de conseils personnalisés. Nous vous recommandons de prendre contact avec un conseiller fiscal si vous souhaitez savoir exactement ce qui est le plus adapté à votre situation.


Comment se décomposent les revenus d’un auteur auto-édité ?

En tant qu’auteur auto-édité, vous n’avez pas de contrat d'édition. Vous ne recevrez donc pas de royalties sur vos ventes, mais il va de soi que vous serez rétribué pour votre livre. Mieux encore, vous allez très certainement avoir plus de marge sur chaque vente !

Si vous éditez vous-même votre livre, c’est vous qui déciderez de son prix de vente. Vous avez même la possibilité de choisir chez nous où vendre votre livre. Dans notre boutique en ligne, dans les librairies (en ligne) ou une combinaison ?

Vous pouvez utiliser notre outil de calcul pour déterminer ce qui est le plus avantageux pour vous. Vous pourrez non seulement calculer les coûts d’impression et de distribution, mais également votre marge : la différence entre le prix de vente et le coût par livre.

Les bénéfices de votre marge seront reversés sur votre compte. Vous pourrez les toucher à n’importe quel moment.

Revenus auteur auto-édité

Comment faire pour toucher vos revenus d’auteur auto-édité ?

Pour vous en tant qu’auteur, voici bien entendu la plus importante des questions. Lorsque vous vendez vos livres, vous générez un revenu. Vous souhaitez bien sûr voir cet argent déposé sur votre compte. Mais comment pouvez-vous le faire ?

On peut imaginer 2 scénarios. Scénario 1 : vous êtes un entrepreneur et vous souhaitez commercialiser vos publications. Il nous faudra dans ce cas votre numéro de TVA et votre numéro SIRET. En tant qu’entrepreneur, il vous suffira de les saisir dans votre compte.

Scénario 2 : vous êtes un particulier. Vous n’avez pas de numéro de TVA et de numéro SIRET. Ce dernier nous est nécessaire pour pouvoir vous payer. Il vous sera également demandé au moment de déclarer vos revenus. Dès lors, vous devrez vous organiser pour obtenir un numéro SIRET. Quelles sont les options à disposition d’un particulier et comment obtenir un SIRET dans la pratique ? Ce sujet sera développé plus bas. Commençons par vous expliquer ce qu’est un numéro SIRET.


Qu’est-ce qu’un numéro SIRET et à quel moment en avez-vous besoin ?

Un numéro SIRET est un numéro d’identification pour toutes les entreprises localisées en France. Avec ce numéro, une entreprise peut être identifiée par différents services publics. Vous avez besoin de ce numéro lorsque vous générez des revenus. 

logo impots.gouv.fr

Sous quel statut fiscal est déclaré un auteur auto-édité ?

Tel que décrit plus haut, lorsque vous êtes un auteur auto-édité, vous gagnez une marge sur vos ventes. Cette marge constitue une source de revenus. Donc des impôts et une contribution sociale sont prélevés sur ces revenus. Vous aurez besoin d’un statut fiscal pour que ce prélèvement puisse s’effectuer.

En tant que particulier vous aurez l’obligation de vous inscrire à un régime fiscal. Un numéro SIRET vous sera alors attribué (nous supposons dans cet article que vous résidez en France). Une fois votre numéro SIRET en main, nous pourrons vous verser votre marge. Il s’agit donc d’un point important !

Il existe différents statuts fiscaux, y compris celui de Société. Nous l’avons déjà évoqué plus haut. Si vous êtes un entrepreneur, vous pourrez saisir votre numéro de TVA et SIRET directement dans votre compte.

En tant que particulier, vous ne souhaiterez probablement pas créer une Société uniquement pour la vente de vos livres. Vous pouvez alors envisager la création d’une Entreprise Individuelle. Mais une Entreprise Individuelle est également un statut fiscal en soi et nécessite aussi un certain nombre de démarches administratives.

En tant que particulier, le régime d’auto-entrepreneur est donc, dans la plupart des cas, le plus logique. Le régime micro-entrepreneur est une version simplifiée de l’Entreprise Individuelle. Ce régime peut être utilisé jusqu'à un chiffre d'affaires de 35 000 euros. Continuons ci-dessous avec le micro-entrepreneuriat.

attention
Le terme de « régime d’auto-entrepreneur » n’est plus vraiment utilisé. Il a été regroupé avec celui du régime de micro-entrepreneur. C’est ce dernier qui est aujourd’hui utilisé. Pour le moment, vous rencontrerez toujours les deux termes étant donné que leur regroupement n’est prévu que pour 2020. Nous utiliserons néanmoins le terme micro-entrepreneur dans la suite de cet article.


Comment devenir micro-entrepreneur ?

En principe, tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, que vous soyez actuellement employé ou pas... c’est possible dans la plupart des cas. La bonne nouvelle est que tout cela peut rapidement et facilement être organisé en ligne.

Vous pouvez vous inscrire via le site Internet https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Sur ce site, vous trouverez toutes les informations au sujet du micro-entrepreneuriat.

Acceuil site auto-entrepreneur auto-éditeur

Pour poursuivre l’inscription, cliquez sur « Creer mon auto-entreprise » . Ou, si vous souhaitez d’abord en savoir plus, cliquez sur « S'informer sur le statut ». Vous y trouverez encore plus d’informations à ce sujet. Prenez le temps de lire attentivement toutes les informations, puis continuez jusqu'à la page d'inscription.

En bas de la page d'inscription, vous trouverez plus d’informations sur le processus d’inscription. Par exemple, il y est mentionné que vous devez joindre la copie d’une pièce d'identité. Vous y trouverez également un exemple vous indiquant les mentions devant nécessairement apparaître sur la copie pour qu’elle soit légalement valable.

Il est recommandé d’enregistrer une copie de votre pièce d’identité avant de commencer le processus pour que vous puissiez l’ajouter immédiatement à la fin de la procédure d’inscription.


Inscription

Cliquez sur le bouton « déclarer mon auto-entreprise ». Une nouvelle page s’affiche. Cliquez sur le menu déroulant et sélectionnez le domaine d'activité qui convient. Dans votre cas, sélectionnez « EDITION, PRODUCTION, IMPRESSION, REPRODUCTION ».

Choisissez maintenant votre activité. Cochez la case "Afficher toutes les activités du domaine" et cliquez sur la flèche située à côté du champ de saisie. Un menu déroulant apparait avec un grand nombre d’options. Sélectionnez la première option intitulée, « AUTOEDITION » ou saisissez tout simplement « AUTOEDITION » dans la barre de recherche.

Activité auto-entrepreneur

Veuillez compléter le formulaire qui s’affiche à l’écran pour vous déclarer en tant que micro-entrepreneur. Vous trouverez ci-dessous une brève description du formulaire et des questions qui vous sont posées pour que vous puissiez vous faire une idée du format et du contenu à renseigner.

attention
Nous ne pouvons pas, bien entendu,  déterminer ce qui s’applique exactement à votre situation. Vous ne vous en sortez vraiment pas ? Consultez la page très développée de la foire aux questions du site de l'URSSAF :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html ou prenez contact avec votre centre des impôts (ou une CCI de votre quartier) ou un autre professionnel pouvant vous conseiller sur votre situation financière.

Déclaration de début d'activité auto-entrepreneur

Question 1
Vous devez indiquer ici si vous avez déjà exercé une activité non salariée en France. Cochez cette case si c'est le cas. Vous verrez apparaitre un certain nombre de questions supplémentaires. Vous n’avez jamais exercé d’activité non salariée ? Sautez cette question et passer à la question 2.

Question 1 déclaration de début d'activité

Question 2
Veuillez saisir ici vos coordonnées. Tous les champs en rouge doivent obligatoirement être complétés. Soyez attentif à saisir correctement vos données.

Question 2 déclaration de début d'activité

Question 3
Veuillez indiquer si avez un conjoint ou un pacsé salarié ou bien un conjoint ou un pacsé collaborateur. Si c’est le cas, veuillez renseigner la case correspondante. Si ce n’est pas le cas, veuillez passer à la question 4.

Question 3 déclaration de début d'activité

La question 4 concerne une demande d’ACCRE. Est-elle d’actualité ? Veuillez cocher la case si c’est le cas. Dans le cas contraire passez directement à la question 5.

Question 4 déclaration de début d'activité

La question 5 concerne l’EIRL. Veuillez cocher la case si vous souhaitez en bénéficier. Veuillez passer cette question dans le cas contraire.

Question 5 déclaration de début d'activité

Les questions 6 et 7 sont obligatoires. Renseignez le lieu depuis lequel vous allez exercer votre travail et à partir de quelle date. Vous constaterez en cliquant sur le point d’interrogation que la date de début de votre activité ne peut dépasser les 30 jours suivant la date d’envoi du présent formulaire.

CONSEIL : Si vous souhaitez vraiment démarrer votre activité plus tard, remplissez tout de même le formulaire. Sélectionnez tout en bas de la page l’option « enregistrement provisoire » au lieu de « validation ». Vous pourrez ainsi enregistrer le formulaire et l'envoyer ultérieurement.

Question 6 déclaration de début d'activité
Question 7 déclaration de début d'activité

La question 8 vous permet de déterminer la périodicité de paiement de vos contributions aux organismes sociaux (par mois ou par trimestre). L’option trimestrielle est cochée par défaut.

Veuillez saisir votre numéro de sécurité sociale.

À la question suivante, veuillez renseigner si vous exercez ou non d’autres activités en plus de celle de micro-entrepreneur. Par exemple, exercez-vous une activité professionnelle en plus de celle-ci ? Mentionnez-le ici. Sélectionnez l’option vous correspondant.

Complétez votre régime d’assurance maladie et sélectionnez dans le champ ci-dessous l’organisme qui s’applique à votre situation. En ayant saisi à la question 2 les détails de votre adresse, vous verrez s’afficher ici tous les organismes de votre région, c’est aussi facile que ça !

Puis indiquez si votre conjoint est déjà couvert par un régime d’assurance maladie.

Souhaitez-vous ajouter des personnes à votre assurance maladie ? Faites-le en cliquant sur le bouton orange « déclarer un bénéficiaire de votre assurance maladie » et complétez les questions supplémentaires.

Question 8 déclaration de début d'activité

Question 9
Souhaitez-vous faire usage du versement libératoire de l’impôt ? Sélectionnez « Oui » si vous préférez payer séparément les impôts de vos revenus de micro-entrepreneur. Sélectionnez « Non » si vous souhaitez payer les impôts sur l’intégralité de vos revenus, incluant d’autres activités telles que, par exemple, votre emploi, si vous en possédez un.

attention
Il ne nous est pas possible de vous dire ce qui s’applique exactement à votre situation. C’est à vous de le déterminer. Faites appel à un conseiller financier pour vous aider si vous ne savez pas ce qui est le plus adapté.

Question 9 déclaration de début d'activité

Question 11
Aussi étrange que cela puisse paraitre, il n’a pas de question 10. Vous pouvez donc avancer directement à la question 11. Veuillez saisir ici vos coordonnées de contact. Vous pourrez passer à la dernière question, la 12, lorsque vous aurez rempli tous ces champs.

Question 11 déclaration de début d'activité

Question 12
Vous y indiquerez le signataire du présent formulaire. Dans la plupart des cas c’est de vous qu’il s’agit. S'agit-il au contraire d'une procuration ? Dans ce cas, sélectionnez l’option appropriée. Vous pourrez alors compléter les données du représentant. Veuillez indiquer ensuite le lieu de signature.

Question 12 déclaration de début d'activité

Maintenant que toutes les questions du formulaire ont été parcourues, il est temps d’indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir les informations relatives à votre dossier. Saisissez cette adresse par deux fois, puis entrez le code tel qu’il s’affichera sur votre écran.

Supposons que vous souhaitez envoyer immédiatement le formulaire. Choisissez dans ce cas la fonction « validation ». Au contraire, si vous préférez prendre le temps de réfléchir sur des questions qui ont été posées en amont et ne pas l’envoyer immédiatement, pas de problème, sélectionnez la fonction « Enregistrement provisoire ». Vous aurez ainsi la possibilité de continuer à le compléter sans avoir à tout reprendre depuis le début.

Validation formulaire déclaration auto-entrepreneur

Une réponse automatique de la part de l'URSSAF concernant votre dossier vous parviendra une fois que vous aurez validé le formulaire. C’est l’INSEE qui vous enverra votre numéro SIRET. Le moment arrivera où vous devrez déclarer vos revenus. (Faites attention : il vous faudra toujours produire une déclaration de revenus même si votre revenu est nul !).

Vous pourrez effectuer votre déclaration de revenus depuis le même site en cliquant sur « Déclarez et payez en ligne » (en bas de page).

attention
Lorsque vous aurez reçu votre numéro SIRET, n’oubliez pas de l’ajouter immédiatement à votre compte Pumbo pour que nous puissions vous verser votre bénéfice net, à chaque fois que votre livre sera vendu. Vous pourrez demander le versement de vos bénéfices à tout moment.

Envoi formulaire auto-entrepreneur

Quelles sont vos obligations en tant que micro-entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur vous aurez moins d’obligations par rapport au statut d’entreprise ou d’entreprise individuelle. Il faut néanmoins prendre en compte certains éléments. Découvrez-les en lisant ce qui suit.

  • Vous devrez ouvrir un compte bancaire spécifique en complément de votre / vos compte(s) bancaire(s) habituel(s) pour garder une trace de vos revenus de micro-entrepreneur. À partir du moment où vous vous serez déclaré en tant que tel, vous aurez 12 mois pour ouvrir ce compte.
  • Vous devrez aussi tenir un « livre des recettes ». Il s’agit d’un aperçu de vos revenus et de vos dépenses. Heureusement ce n'est pas compliqué de tenir un tel livre des recettes et sur internet, vous trouverez même des modèles très pratiques que vous pouvez imprimer ou enregistrer et utiliser directement.
    Les données de chaque transaction devront être répertoriées dans ce récapitulatif. Vous vous référerez au bon ou à la facture. Ce dernier devra également être correctement conservé ! Les bons et les factures pourront être gardés en dehors du livre des recettes, mais faites-en sorte de les avoir toujours sous la main. Vous êtes obligé de conserver chaque document administratif pendant au moins 10 ans. En cas de contrôle, vous risquez de vous voir infliger une amende si des informations sont absentes. Gardez bien le tout !
  • En tant que micro-entrepreneur vous devrez éditer une facture pour chaque encaissement et prestation de service. Contrairement à une entreprise, vous ne facturez pas la TVA. Veuillez noter que le statut de micro-entrepreneur ne vous permet pas de vous faire rembourser la TVA de vos achats.

Vous vous posez la question à savoir comment concevoir une facture ? Consultez cette page que propose lautoentrepreneur.fr.  Vous y trouverez toutes les informations et en bas de page, vous trouverez encore un modèle que vous pourriez utiliser pour créer des factures vous-même.


Quelques faits pratiques

  • Vous devez obligatoirement éditer une déclaration, y compris si votre chiffre d'affaires est nul (Source : net-entreprises.fr). N’oubliez pas de déclarer vos revenus, même si vous n’avez rien gagné pendant une certaine période. Vous encourez une amende si vous oubliez de faire votre déclaration.
  • Au cours de votre inscription, vous avez choisi de payer mensuellement ou trimestriellement vos cotisations sociales. Une fois sélectionnée, la périodicité s’appliquera pour toute l'année. Si l’année suivante vous souhaitez tout de même payer vos cotisations mensuellement ou justement trimestriellement, il vous est tout à fait possible de le modifier. Votre demande de modification devra être déposée avant le 31 octobre de l’année en cours.
  • Si vous résidez à l’étranger mais êtes de nationalité française, il vous sera tout de même possible de devenir micro-entrepreneur. La seule exigence est de posséder une adresse en France pour pouvoir y inscrire votre statut de micro-entrepreneur. Même si vous ne possédez pas la nationalité française, vous pourrez quand même, dans certains cas, vous inscrire en tant que micro-entrepreneur. Lorsque, par exemple, vous êtes originaire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Contrôlez la liste sur http://autoentrepreneur.fr/auto-entrepreneur-etranger/. Si vous ne résidez pas en France, vous devrez déclarer votre activité à la préfecture du lieu d’établissement de votre siège social. Vous obtiendrez alors une attestation (récépissé) avec lequel vous pourrez vous inscrire à la CFE.
  • Quelle différence y-a-t-il entre un numéro SIREN et un numéro SIRET : les deux numéros sont des numéros d’identification à destination des entreprises. Le SIREN est un identifiant composé de 9 chiffres et constitue le numéro d’identification principal d’une entreprise. Un SIRET contient 5 chiffres supplémentaires et appartient à un établissement. Lorsqu’il n’existe qu’un seul établissement, on aura un numéro SIREN et un numéro SIRET. S’il y a plusieurs établissements, on aura un numéro SIREN et autant de numéros SIRET qu’il existe d'établissements.
  • Vous possédez uniquement un SIREN et souhaitez connaitre le numéro SIRET correspondant ? Vous pourrez facilement retrouver celui-ci sur des sites tels que www.infogreffe.fr ou www.societe.com.

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