Dépôt légal

le manuel complet

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Qu’est-ce que le dépôt légal ? A quel moment doit-il être fait ? Est-ce vraiment obligatoire et est-ce difficile à faire ?

Si vous souhaitez publier votre livre, vous allez devoir traiter tôt ou tard le terme « Dépôt légal ». Peut-être qu’entre temps, vous avez déjà lu certaines choses à ce sujet et, à cause de la quantité d'informations vous avez perdu le fil, ou peut-être que vous n’avez pas approfondi la question. Pourtant, c'est un sujet important.

Quand vous aurez lu cet article, vous saurez exactement ce que vous devez faire et si tout va bien, toutes vos questions auront une réponse. C’est parti !

Table des matières :
Qu’est-ce que le dépôt légal ?
Historique et but du dépôt légal
Dans quel cas le dépôt légal doit être fait ?
Devez-vous faire le dépôt légal de votre livre ?
Que faut-il faire pour effectuer un dépôt légal ?
Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent apparaître dans votre livre ?
Que faire de la mention de copyright © ?
Où devez-vous placer les mentions légales dans votre livre ?
Que devez-vous faire pour déposer votre livre ?
Faire un dépôt en ligne
Faire un dépôt du manuel à l’aide du formulaire
A quel moment devez-vous faire le dépôt ?
Y a-t-il des frais associés au dépôt légal ?
Que se passe-t-il avec votre livre lorsque vous l’avez déposé ?
Les malentendus les plus fréquents sur le dépôt légal

Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Lors du dépôt légal d’un livre, il est obligatoire pour les éditeurs, les imprimeurs et les importateurs de déposer le livre qu'ils publient à la Bibliothèque nationale de France. En faisant ainsi, une copie de tous les livres sera conservée dans les archives nationales, qui puissent être consultées pour des études scientifiques.

En somme, il s'agit d'un acte administratif obligatoire qui doit être effectué, entre autres, par l'éditeur. En tant qu'auteur auto-édité, vous êtes l'éditeur du livre et devrez donc déposer votre livre.Vous n’aimez pas du tout le mot ‘administratif’ ? Ne paniquez pas. C’est n’est pas si compliqué, nous vous expliquerons ci-dessous. Regardons d'abord l'historique du dépôt légal et pourquoi il existe réellement.

Historique et but du dépôt légal

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L'historique du dépôt légal remonte très loin, en 1537 plus précisément ! « Cela fait bien longtemps, mais quel est le rapport avec mon livre ? », c’est sans doute ce que vous allez penser. Remontons dans le temps.

En 1537, François Ier trouvait que c’était le moment de rassembler tous les documents qui avaient été faits pour ainsi constituer une collection nationale. À cette époque-là, c'était une mesure logique.

Les livres étaient en plein essor et de plus en plus de connaissances existantes y étaient enregistrées. Pourtant, les livres étaient souvent réservés aux monastères ou faisaient partie d’une propriété privée.

Afin de rassembler toutes ces connaissances et ainsi constituer une sorte de « mémoire » nationale, François Ier a introduit la loi du dépôt légal.

La législation a bien sûr changé au cours des siècles, de même que son objectif.

Auparavant, la loi servait non seulement à enregistrer le patrimoine culturel, mais aussi à garder un œil sur les imprimeries.

Heureusement, nous n'avons pas à nous inquiéter de nos jours que la loi soit une sorte de moyen de contrôle. Elle sert uniquement à enregistrer le patrimoine culturel.

L'énorme collection de livres que la bibliothèque nationale a rassemblée au cours des siècles offre aux chercheurs une excellente base de données de recherche.

Devez-vous faire le dépôt légal de votre livre ?

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Dans quel cas le dépôt légal doit être fait ?

Le dépôt légal n'est pas obligatoire dans tous les cas. Si vous n'imprimez votre livre que pour vous-même et votre famille, vous n'avez pas besoin d’agir.

Il faut déposer vos livres dès que vous les publiez en dehors de votre cercle familial. La quantité du tirage n'a pas d'importance. Dès que vous vendez ou que vous offrez votre livre à des personnes autres que votre famille, vous devez déposer vos livres.

Trouvez-vous difficile de déterminer si vous devriez faire un dépôt ou non ? Suivez alors le schéma ci-dessous et tous vos doutes disparaîtront comme la neige au soleil.

Que faut-il faire pour effectuer un dépôt légal ?

Le processus du dépôt légal lui-même consiste à envoyer une copie de votre livre avec un formulaire à la BNF (Bibliothèque Nationale de France). Nous le reverrons plus tard en détail.

! En plus d'envoyer votre livre, il faut inclure certaines informations obligatoires dans le livre. Sans ces mentions, le dépôt n'est pas complet et vous êtes en infraction ! Assurez-vous donc d'inclure les informations ci-dessous dans votre livre avant de l’imprimer.

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent apparaître dans votre livre ?

Sur le site web de la BNF, vous pourrez retrouver les mentions obligatoires. Ci-dessous, nous allons traiter les mentions une par une.

Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse de l’éditeur Comme vous le savez, en tant qu'auteur auto-édité, vous êtes l'éditeur de votre livre. Est-ce que cela vous pose un problème de mentionner votre adresse dans votre livre ? Nous nous sommes renseignés auprès de la BNF. Ils indiquent que dans ce cas, vous pouvez seulement mentionner le nom du lieu ou même seulement le département.
Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse de l'imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger) Le pays et / ou l'adresse de l'imprimeur peuvent être différent d'un titre à l'autre si vous faites imprimer vos livres chez nous. Nous utilisons depuis de nombreuses années diverses installations d'impression tant sur le plan national qu’international. Ceci fournit non seulement un avantage de prix, mais garantit également la qualité la plus élevée possible. Sur la base des spécifications de votre livre et de l’importance du tirage, nous regardons quelle est la meilleure option pour votre livre. Alors demandez-nous ce que vous pouvez mentionner dans votre livre. Cette mention apparaît presque toujours dans le livre en combinaison avec la mention suivante.
La date de l’achèvement du tirage Cette mention est indiquée plus ou moins sous la même forme dans le livre et souvent en combinaison avec le nom et le pays et/ou l'adresse de l'imprimeur. Consultez aussi notre page concernant les premières et dernières pages du livre. La mention de l’ISBN Cette mention est simple. Cela concerne la mention de l'ISBN associée au titre / publication. Elle est toujours précédée du mot "ISBN". Vous ne savez toujours pas exactement ce qu'est un ISBN ou comment vous l'obtenez ? Alors lisez d'abord notre article sur l’ISBN.
La mention de l’ISSN lorsque l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale  Non applicable en cas d’autoédition (l’ISSN est attribué aux publications périodiques)
Le prix en euros Le prix du livre doit toujours être mentionné sur le livre. Cela concerne le prix TTC. Vous pouvez librement déterminer le prix de vente de votre livre avec nous. Calculez votre marge sur cette page, pour vous assurer que le prix de vente de votre livre n'est pas trop bas. Après tout, vous ne voulez pas subir une perte sur la vente de votre livre !
La mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt. Cette dernière mention est tout aussi simple : elle concerne le mois et la date du dépôt légal, précédés de la mention « Dépôt légal ». Tout d'abord, vous devez mettre la mention dans le livre avant de l'imprimer. Peut-être que vous vous demandez comment vous pouvez déterminer le mois qu’il faut mettre ici. La réponse est simple : c’est ici que se situe une partie du planning. Si vous voulez publier un livre dans une édition plus grande (offset) pour la vente, vous aurez un planning assez serré. Le mois du jour de la publication peut être retenu comme date de dépôt légal. Si vous voulez publier votre livre dans une édition plus grande en POD, vous pouvez indiquer ici la date de publication de la première édition.
Attention
si vous avez écrit un livre pour enfants, vous devez ajouter une mention supplémentaire dans votre livre. Elle peut être insérée sur la première ou la dernière page, en caractères gras et apparents. Il s'agit de la mention « Loi n ° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivie du mois et de l'année de la publication : Loi n ° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, [mois] [année] N'oubliez pas de déposer également deux exemplaires du livre auprès du CSCPJ. Sur cette page de Service-Public.fr, vous trouverez toutes les informations à ce sujet.

Que faire de la mention de copyright © ?

Certaines mentions sont habituellement insérées dans les livres, mais elles ne sont pas exigées par la loi. Cela inclut, par exemple, la mention du droit d'auteur. Celle-ci est généralement indiquée comme :

Copyright © [votre nom ou nom d'éditeur], [année]

La clause suivante, ou une clause similaire, est parfois incluse dans le livre :

« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »

Cette mention est généralement placée au début du livre, souvent à la quatrième page, au dos de la page de titre.

Si plusieurs personnes ont travaillé sur le livre, et que la mise en page, la traduction, la correction ou la couverture ont été réalisées par exemple par quelqu'un d'autre, ces personnes sont souvent mentionnées sur cette page. Vous pouvez penser aux termes « mise en page », « traduction », « maquettiste », « couverture » suivis du nom de la personne concernée.

Toutes ces informations commencent-elles à vous prendre la tête ? Ci-dessous nous allons tout résumer à nouveau.

Où devez-vous placer les mentions légales dans votre livre ?

Presque toutes les mentions obligatoires mentionnées ci-dessus sont généralement imprimées sur la dernière page du livre. Cependant, elles peuvent être également imprimées sur la page précédant la page de titre. Ce n'est pas souvent le cas.

Une exception est le placement du prix du livre : il est mentionné à la quatrième de couverture et est généralement placé le plus près possible du code-barres (c'est-à-dire au bas du dos de la couverture).

Consultez les pages ci-dessous pour un aperçu plus complet du placement des mentions, Vous pouvez éventuellement les intégrer dans votre livre. Vous devez remplacer le texte en jaune.


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TEXTE
Copyright © [votre nom ou nom d’éditeur], [année]
ISBN : 978-2-12345-678-0
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TEXTE
Achevé d’imprimer en [mois] [année] en France (ou dans un autre pays, consultez-nous !) par Pumbo pour le compte de [votre nom ou nom d’éditeur et ville/commune ou département
Dépôt légal : [mois] [année]
Et en cas de publication enfants: loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse [mois, année]

Voici un exemple d’un code-barres qui satisfait aux exigences :

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Si vous ne pouvez pas créer vous-même un code-barres, envoyez-nous l'ISBN et nous vous fournirons le code-barres gratuitement. Maintenant, vous savez tout sur le dépôt légal. Vous avez déjà parcouru un long chemin dans cet article et vous avez probablement déjà décidé si vous allez faire le dépôt. « Mais comment ? » C’est la grande question qui se pose. Nous y reviendrons plus en détail dans la partie suivante.

Que devez-vous faire pour déposer votre livre ?

En fait, avec toutes les informations ci-dessus, il est très simple de faire un dépôt. La partie la plus difficile est derrière vous : vous avez décidé si vous allez faire un dépôt et quelles sont les mentions obligatoires que vous devrez mettre dans votre livre.

Maintenant, il ne vous reste plus qu’à faire le dépôt lui-même.

Vous pouvez effectuer le dépôt de deux manières : en ligne, par l’intermédiaire du portail web de la BNF ou en utilisant un formulaire que vous téléchargez sur le site web de la BNF.

Pour les deux méthodes, la procédure est un peu différente. Vous trouverez ci-dessous un résumé :

Dépôt avec l’aide d’un portail en ligne Dépôt à l’aide d’un formulaire
Allez vers depotlegal.bnf.fr Connectez-vous et remplissez en ligne le formulaire de dépôt Remplissez le formulaire en ligne et imprimez-le une fois. Si vous n'avez jamais déposé un livre auparavant : créez un compte. ! Attention : faites-le à temps : la création de votre compte peut prendre jusqu'à 72 heures ! Téléchargez le formulaire pour le dépôt de votre livre à partir de cette page de la BNF, sous la rubrique “saisie de la déclaration”. Remplissez le formulaire en 3 exemplaires
Mettez dans une enveloppe : 1 impression du formulaire que vous avez rempli en ligne 1 exemplaire de votre livre Mettez dans une enveloppe : 3 exemplaires du formulaire que vous avez rempli 1 exemplaire de votre livre
Envoyez l’enveloppe à :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal des livres
Quai François-Mauriac
75706 PARIS CEDEX 13

Pour profiter de la franchise postale (dispense d’affranchissement), indiquez sur l’envoi :

Franchise postale — dépôt légal — Code du patrimoine art. L132-1
Envoyez l’enveloppe à :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal des livres
Quai François-Mauriac
75706 PARIS CEDEX 13

Pour profiter de la franchise postale (dispense d’affranchissement), indiquez sur l’envoi :

Franchise postale — dépôt légal — Code du patrimoine art. L132-1

Vous pensez sans doute : « Mais comment doit-on procéder pour remplir un tel formulaire ou un formulaire en ligne ? » Nous avons écrit un manuel pour les deux méthodes. Comme nous préférons la version en ligne, voici d'abord le manuel pour faire le dépôt légal en ligne.

Faire un dépôt en ligne :

Créez d’abord un compte sur www.depotlegal.bnf.fr, si vous n’en avez pas encore un. Cela peut durer 72 heures avant que vous ne receviez vos identifiants, donc faites-le à temps et non pas le dernier jour où vous voudriez faire votre dépôt. Pour créer un compte, acceptez les conditions et cliquez sur « S’inscrire à ce service ».

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Sur la page suivante, vous remplissez les données et le code se trouvant au bas de la page. Cliquez ensuite sur « Valider ».

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Votre compte est en cours de création à la BNF.

Après la création du compte, vous recevrez un courriel de la BNF avec vos identifiants (cela peut prendre jusqu'à 72 heures). Utilisez-les pour vous connecter.

Vous verrez alors la page suivante, sur lequel vous pouvez voir la progression de tous vos dépôts.

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Pour faire un dépôt d’un livre, cliquez en haut de l'image, dans la barre noire sur « Déclarer ». Ensuite, choisissez « Monographie ».

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Vous verrez ensuite un formulaire que vous pouvez remplir. Ce formulaire est composé de plusieurs onglets, que vous pouvez remplir étape par étape et que vous pouvez parcourir en cliquant sur « Étape suivante ».

Remplissez ce formulaire de façon la plus complète possible. Vous verrez que tous les champs ne sont pas obligatoires (seulement ceux avec un astérisque), mais remplissez le plus d'informations possibles.

Sur le premier onglet du formulaire, « Descriptif du document », vous pouvez entrer le titre du livre. Le titre doit être obligatoirement rempli. Après l'avoir rempli, vous pouvez passer à « Édition ».

Choisissez ici « Nouveauté » ce qui signifie qu’il s’agit d’un nouveau titre. (« Nouvelle édition » ne s'applique que si le titre a déjà été publié auparavant, mais qu’il y a eu tellement de modifications qu'il s'agit en fait d'une nouvelle édition. Par conséquent, un nouveau dépôt doit être fait).

S'il s'agit d'un livre pour enfants, cochez la case « Jeunesse ». Vous pouvez ensuite cocher la catégorie d'âge.

Remplissez ensuite la date de publication. Attention : c'est la date à laquelle vous vous attendez à ce que le livre soit réellement acheté par votre public. Assurez-vous que cette date ne diffère pas trop de la date à laquelle vos clients peuvent effectivement commander le livre en librairie, sinon cela pourrait mener à une confusion et peut-être même au mécontentement de vos lecteurs.

Dans le cas de l'impression offset, remplissez le nombre d’exemplaires que vous avez fait imprimer. Ou, dans le cas de l’impression à la demande (PoD), cochez la case « à la demande ». Vous n'êtes pas obligé de préciser un nombre.

Entrez ensuite le prix de vente TTC. Ou cochez « hors commerce » si vous ne comptez distribuer votre livre que parmi vos amis et non pas sur notre site, sur votre propre site ou dans les librairies.

Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».

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Dans l'onglet suivant « Données Auteur(s) », vous pouvez remplir votre prénom, nom, date de naissance et pseudonyme.

Cela vous pose problème de communiquer votre date de naissance ? Pas de problème, il suffit d'entrer l'année dans ce cas. Ces données sont seulement utilisées par la BNF pour pouvoir distinguer les auteurs dans le cas où ils auraient les mêmes noms.

Un pseudonyme n'est évidemment pas obligatoire. Cependant, dans certains cas, cela peut être un choix logique. Si vous voulez rester anonyme, vous pouvez publier votre livre de cette façon. Dans ce cas, entrez votre pseudonyme dans cet onglet. Comme vous le verrez lorsque vous cliquez sur l'icône d'information, la BNF n'utilisera que votre pseudonyme et non pas vos données personnelles.

En plus de vos propres données, vous pouvez également entrer ici les données d'autres personnes qui ont collaboré à la réalisation du livre. Choisissez ensuite la description appropriée avec « Fonction ».

Puis cliquez sur « Étape suivante ».

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Dans l’onglet suivant, vous pouvez entrer les données du livre : remplissez l'ISBN sans tirets (l'ISBN sans tirets forme le code EAN du livre).

! Si vous ne publiez votre livre que via Pumbo.fr, un ISBN sur ou dans votre livre n'est pas nécessaire. Vous pouvez alors cocher la case « sans ISBN ».

Ensuite, allez vers « hauteur » et entrez la hauteur de votre livre en centimètres. Entrez ensuite la largeur du livre, le nombre de pages et la méthode de reliure. Si vous avez un doute, vous pouvez toujours retrouver ces données concernant votre livre dans le projet sur votre compte sur pumbo.fr.

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Allez ensuite vers « Imprimeur ou dernier façonnier » pour en créer en un. Cliquez ensuite sur « Enregistrer ».

! Puisque nous nous engageons pour toujours offrir la meilleure qualité possible lors de l'impression de votre livre, il est possible que votre livre soit imprimé dans un autre pays. Alors demandez-nous toujours ce qui doit être rempli dans votre cas !

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Cliquez à nouveau sur « Étape suivante » pour passer à l'onglet suivant. Vous pouvez choisir ici si vous souhaitez que votre livre apparaisse sur le site Web de la BNF parmi tous les nouveaux ouvrages et à partir de quand.

Indiquez-le également pour le résumé et les images de votre livre et ajoutez-les, si vous le souhaitez. Puis cliquez une dernière fois sur « Étape suivante » pour voir le résumé.

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Vérifiez attentivement le récapitulatif. Si vous avez oublié de remplir l'un des champs obligatoires, vous recevrez un avertissement. Si vous voulez corriger quelque chose, cliquez sur « modifier ».

Si vous êtes sûr que les données sont parfaitement en ordre, vous pouvez valider votre demande en cliquant sur le bouton « Valider pour envoi ».

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Voulez-vous enregistrer les données et continuer plus tard ? Enregistrez le formulaire et vous pourrez toujours le consulter à nouveau via la page d'accueil.

Vous pouvez également trouver votre formulaire validé sur la page d'accueil. Cliquez sur « Déclarations validées » puis sur le titre du livre. Ainsi, vous pouvez toujours retrouver tous vos dépôts effectués.

Pour compléter le dépôt, vous devez maintenant imprimer une copie du formulaire et l'envoyer avec une copie de votre livre.

Faire un dépôt du manuel à l’aide du formulaire :

Si, pour une raison quelconque, vous ne voulez pas effectuer le dépôt via le portail en ligne, vous pouvez toujours remplir le formulaire de la BNF.

Rappelez-vous que vous devez soumettre ce formulaire en 3 exemplaires avec le livre. Le formulaire peut être trouvé en collant le lien suivant dans votre navigateur :
http://www.bnf.fr/documents/declaration_dl_livres.pdf

Vous pouvez également retrouver le formulaire sur cette page de la BNF sous la rubrique « livres ».

La façon la plus simple de remplir le formulaire est d’aller dans votre navigateur. Vous ne devez l'entrer qu'une seule fois. Ensuite, vous l’imprimez en 3 exemplaires pour les envoyer avec le livre.

Passons rapidement en revue le formulaire :

Partie A:

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Entrez vos coordonnées dans cette première partie. Comme vous le remarquez, vous ne pouvez pas remplir la case « signature » en ligne. Remplissez d'abord le reste du formulaire, imprimez-le en 3 exemplaires, puis signez les formulaires avant de les envoyer avec le livre.

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Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles figurent dans les données bibliographiques de la BNF, veuillez cocher la case sous le champ « nom et adresse ».

Partie B:

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Dans la partie B, la plupart des données doivent être remplies. Mais heureusement, c'est aussi la dernière partie du formulaire.

2. Entrez l'ISBN de votre livre. Ce numéro contient des tirets et commence normalement avec 978-2 ou 979-10.

3. Entrez le nom de l'auteur ici. Entrez de préférence la date de naissance. Il arrive que plusieurs auteurs portent le même nom. Au moyen de la date de naissance, la BNF peut dans ce cas quand même distinguer les auteurs. Si vous avez un pseudonyme, remplissez-le !

4. Entrez ici le titre de votre livre, avec le sous-titre, le cas échéant. Les autres champs ne sont pas applicables et peuvent être laissés vides.

5. En cochant « nouveauté », vous indiquez qu’il s’agit d’un nouveau livre. (« Nouvelle édition » ne s'applique que si le livre a déjà été publié auparavant et a subi tellement de changements en termes de texte ou de reliure, qu'il s'agit en fait d'un nouveau livre). Précisez également s'il s'agit d'un livre broché ou relié. N’oubliez pas d’enter également le format du livre en cm et le nombre de pages.

6. Entrez ici le nom et l'adresse de l'imprimeur, c'est nous, Pumbo. Mais attention : en fonction de la composition de votre livre, nous recherchons le meilleur endroit pour imprimer votre livre. Alors, demandez-nous toujours ce qui s'applique dans votre cas. Nous vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais.

7. Dans ce champ, entrez le nombre d’exemplaires du premier tirage. Votre livre sera-t-il imprimé à la demande ? Alors, vous pouvez l'indiquer ici.

Pour finir, le prix de vente TTC du livre.

Ça y est, vous avez terminé le formulaire !

Maintenant que vous avez fini de remplir le formulaire : imprimez-le en 3 exemplaires, n'oubliez pas de signer les formulaires et mettez-les ensemble avec 1 exemplaire de votre livre dans une enveloppe.

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A quel moment devez-vous faire le dépôt ?

En tant qu'éditeur, vous devez faire parvenir à la BNF (le service du dépôt légal), un exemplaire du livre au plus tard le jour de sa mise en circulation. Il est bien sûr préférable de ne pas attendre le dernier moment. Si vous avez toutes les informations et savez à quel moment votre livre apparaîtra, vous pourrez donc faire un dépôt bien avant la date de publication.

Y a-t-il des frais associés au dépôt légal ?

Vous avez sans doute déjà compris que faire le dépôt ne vous coûte rien, hormis quelques minutes pour remplir le formulaire. Vous pouvez même envoyer votre livre gratuitement par courrier, si vous mettez le libellé suivant sur l'enveloppe :

Franchise postale - dépôt légal - Code du patrimoine art. L132-1

Si vous le souhaitez et sous certaines conditions, il est même possible de publier votre livre sur place. Dans ce cas, contactez d'abord le département concerné du Dépôt Légal. Vous trouverez les coordonnées sur le formulaire sous « C: Lieu de dépôt ».

Que se passe-t-il avec votre livre lorsque vous l’avez déposé ?

Le livre est reçu par la BNF, qui traitera les données du formulaire dans son système, donnera un numéro au livre et l'enregistre ensuite dans l'un de ses départements de collection.

Les livres enregistrés peuvent être consultés sur demande dans la bibliothèque de recherche. En tant que lecteur, vous pouvez accéder à la collection sous certaines conditions. Vous trouverez des informations complémentaires sur l'accès à la collection sur le site web de la BNF : http://www.bnf.fr/fr/la_bnf/conditions_acces_tarifs/a.conditions_acces_bib_recherche.html

Devons-nous également faire un dépôt légal pour un livre électronique ?

Les livres électroniques sont soumis au dépôt légal, mais en tant qu'éditeur, vous n'avez rien à faire. La BNF utilise un logiciel pour collecter automatiquement tous les livres électroniques récemment publiés. C’est simple comme bonjour ! Seulement si vous publiez également une version papier de votre livre électronique, vous devez bien sûr le déposer et l'envoyer.

Les malentendus les plus fréquents sur le dépôt légal


Le numéro du dépôt légal

Vous devez mettre le numéro de dépôt dans votre livre.

Faux ! Pour le dépôt légal, il suffit de mettre dans le livre le mois et l'année au cours duquel vous pensez faire le dépôt (au plus tard le jour de la publication). Une fois le livre déposé, vous recevrez une confirmation de la BNF avec un numéro. Le numéro du dépôt est donc créé par la suite et n'a jamais besoin de figurer dans le livre.

Gratuit

Vous publiez votre livre gratuitement, donc vous n’avez pas besoin de faire un dépôt.

Faux ! Dès qu'un livre est publié en dehors du cercle familial, le dépôt doit être effectué, quel que soit le prix du livre !

Seulement à partir de 300 livres

Vous n’avez pas besoin de faire de dépôt, parce que vous ne faites imprimer que 200 livres.

Faux ! Le seuil de 300 livres à déposer a déjà été aboli il y a quelques années. Donc si vous publiez votre livre hors de votre cercle familial, peu importe le nombre d’exemplaires du tirage, faites le dépôt !

Nous espérons que cet article vous a fourni toutes les informations dont vous aurez besoin lors de la publication de votre livre. Peut-être que le dépôt légal semblait compliqué ou que vous trouviez difficile de trouver toutes les informations.

Si vous êtes arrivé à la conclusion que vous avez besoin de faire un dépôt et que vous voulez savoir ce que vous devez remplir afin d'imprimer votre livre, envoyez-nous un courriel comme mentionné ci-dessus. Nous répondons habituellement dans un délai d'un jour ouvrable.

Nous espérons que vous pourrez vous acquitter de vos obligations sans problème et que vous pourrez aisément effectuer le processus de dépôt légal. N'hésitez pas à parcourir le site web de la BNF encore une fois vous-même.

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